Bonus écologique PRO Île-de-France

Le bonus écologique PRO est octroyé par la région Ile-de-France pour les petites et moyennes entreprises, les très petites entreprises, les artisans ou commerçants, les communes de moins de 2000 habitants, et les communes de 2000 à 10 000 habitants. Voir le catalogue des scooters avec les tarifs PRO

Information sur l’aide de la région Ile-de-France pour les professionnels ?

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide de la région Ile-de-France est de 1500€ L’aide ne doit pas dépasser 50% de la valeur du véhicule avec le bonus écologique national cumulé.

Peut t’on cumuler l’aide PRO Ile-de-France avec le bonus écologique national ?

Cette aide est cumulable avec le bonus écologique national. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition d’un scooter ou une moto électrique ne doit pas dépasser 50 % de la valeur du véhicule . Le bonus écologique national est avancé par Watt Scoot, et l’aide PRO Ile-de-France est à demander par l’acquéreur sur presentation de la facture et de la carte grise.

Conditions pour béneficier de l’aide PRO Ile-de-France

• La demande de subvention complète devra être déposée au plus tard dans les trois mois après l’achat du véhicule sur le site mesdemarches.iledefrance.fr
• L’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an avant de déposer la demande.
• L’entreprise s’engage à ne pas revendre le ou les véhicules subventionnés dans le cadre de ce dispositif dans un délai de deux ans (24 mois), à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra rembourser l’aide perçue pour chaque véhicule sur la base suivante : [montant du remboursement] = [montant de l’aide] x [24 – M] / 24
• L’entreprise doit avoir -50 salariés et réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 10 M€

Pièces justificatives demandées aux entreprises

• Extrait Kbis
• Pour les artisans : Extrait D1 (immatriculation d’un artisan au répertoire des métiers) en cours de validité
• La carte grise définitive
• la facture de moins de trois mois, portant la mention « Acquittée »