Conditions générales de vente

2.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut également informer Watt Scoot de sa décision de se rétracter avant la réception du produit, notamment lorsque celui-ci est en précommande, en cours de réapprovisionnement, en préparation ou en cours d’acheminement.

Le droit légal de rétractation concerne les contrats conclus à distance. Il ne s’applique pas aux achats dont le contrat a été définitivement conclu en boutique ou dans les locaux d’un concessionnaire, sauf engagement commercial contraire de Watt Scoot. Le fait d’avoir effectué un essai avant une commande conclue à distance ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, par exemple une décoration spécialement réalisée à sa demande, une configuration particulière ou une couleur exclusivement commandée pour le client et non présente dans le catalogue Watt Scoot.

Le droit de rétractation est distinct de la garantie légale de conformité. Un produit présentant une panne, un défaut ou une non-conformité doit être signalé au service après-vente Watt Scoot afin que la demande soit traitée dans le cadre des garanties légales applicables.

• 2.6.1 Produit non reçu, en précommande, en commande ou en cours de réapprovisionnement : Les commandes validées et payées portant sur un produit en précommande, en commande fournisseur ou en cours de réapprovisionnement restent soumises au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
  
  Le délai légal de quatorze jours applicable à la vente d’un bien commence à courir à compter de la réception du produit. Le client peut néanmoins notifier sa décision de se rétracter avant l’expédition ou avant la livraison du produit en utilisant la fonctionnalité de rétractation disponible en bas du site Watt Scoot.
  
  Lorsque la demande intervient avant la remise du produit au transporteur, Watt Scoot mettra en œuvre les démarches raisonnablement possibles afin d’interrompre la préparation ou l’expédition. Si le colis a déjà été remis au transporteur ou si son acheminement ne peut plus être interrompu, le client devra attendre sa livraison et suivre les instructions de retour communiquées par Watt Scoot.
  
  Si le produit n’a pas encore été expédié, aucun frais de retour ne sera dû. Les éventuels frais déjà engagés pour une prestation distincte effectivement exécutée à la demande expresse du client pourront uniquement être conservés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

   

• 2.6.2 Produit en cours d’acheminement à l’adresse du client : Lorsque le produit est en cours d’acheminement vers l’adresse du client, celui-ci peut notifier sa décision de se rétracter sans attendre la livraison.
  
  Le client doit utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible en bas du site Watt Scoot et attendre les instructions transmises par Watt Scoot. Watt Scoot pourra tenter d’interrompre ou de détourner l’expédition lorsque cette opération est encore techniquement possible.
  
  Si l’acheminement ne peut plus être interrompu, le client devra réceptionner le produit, le conserver dans les meilleures conditions possibles et attendre les instructions relatives à son retour. Le fait d’exercer son droit de rétractation ne dispense pas le client de vérifier l’état apparent du colis lors de la livraison dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV.
  
  Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire de Watt Scoot ou disposition légale imposant leur prise en charge par Watt Scoot. Le client est invité à ne pas ouvrir, assembler, immatriculer, mettre en circulation ou utiliser le produit lorsqu’il a déjà pris la décision de se rétracter avant sa réception.

   

• 2.6.3 Produit en cours d’acheminement à l’adresse d’un prestataire SAV ou d’un concessionnaire : Lorsque le produit est livré ou doit être livré à un prestataire SAV, un atelier ou un concessionnaire choisi pour le compte du client, le délai légal de rétractation court à compter de la réception du produit par ce tiers désigné par le client.
  
  Le client peut toutefois notifier sa décision de se rétracter avant cette réception en utilisant la fonctionnalité de rétractation disponible en bas du site Watt Scoot.
  
  Le client doit informer sans délai le prestataire ou le concessionnaire qu’aucune préparation, aucun assemblage, aucune mise en circulation, aucune immatriculation et aucune utilisation du produit ne doivent être entrepris dans l’attente des instructions de Watt Scoot.
  
  Les frais éventuellement réclamés directement au client par le prestataire pour le stockage, la manutention ou une prestation demandée par le client ne constituent pas automatiquement des frais dus à Watt Scoot. Ils relèvent, le cas échéant, de la relation entre le client et le prestataire concerné.
  
  Le produit ne doit pas être expédié vers Watt Scoot ou vers un autre entrepôt avant la communication de l’adresse de retour et des instructions de transport.

   

• 2.6.4 Produit déjà reçu : Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier à Watt Scoot sa décision de se rétracter.
  
  Après avoir notifié sa décision, le client doit renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification, sauf si Watt Scoot propose de récupérer directement le produit.
  
  Les frais directs de retour restent à la charge du client. Compte tenu du poids, du volume, de la présence éventuelle d’une batterie et des contraintes propices au transport des trottinettes et scooters électriques, le client doit attendre les instructions de Watt Scoot avant d’organiser l’expédition.
  
  Le produit doit être retourné complet, avec tous les éléments livrés : chargeur, clés, télécommandes, notices, accessoires, équipements, protections, calages en polystyrène, plastiques de protection, papier bulle et autres éléments présents lors de la réception.
  
  Le client doit protéger soigneusement le produit afin d’éviter tout dommage pendant le transport de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine complet, accompagné de l’ensemble des accessoires, protections, calages en polystyrène, plastiques de protection, papiers de protection, notices, chargeur, clés ainsi que de tous les éléments présents lors de la livraison.
  
  L’emballage d’origine fait partie intégrante du produit et conditionne sa commercialisation en qualité de produit neuf. En cas de retour sans emballage d’origine ou avec un emballage détérioré, déchiré, sali, réparé avec du ruban adhésif, des agrafes ou ne permettant plus la revente du produit comme neuf, Watt Scoot pourra appliquer une retenue significative correspondant à la perte de valeur réellement constatée. Cette retenue sera déterminée notamment en fonction de la décote applicable à un produit ne pouvant être revendu que comme produit d’occasion, produit reconditionné ou modèle d’exposition.
  
  Le produit ne devra pas avoir été utilisé. Toute utilisation du produit aura pour conséquence qu’il ne pourra plus être considéré comme un produit neuf. Le compteur kilométrique ODO devra indiquer 0 km ou, lorsque le fabricant réalise des essais en usine avant expédition, le kilométrage d’origine enregistré par Watt Scoot lors de la préparation de la commande.
  
  Tout kilométrage supérieur à celui enregistré sera considéré comme une utilisation du produit. Dans ce cas, le produit ne pourra plus être revendu comme neuf et Watt Scoot pourra appliquer une retenue correspondant à la perte de valeur constatée, en fonction de la décote applicable à un produit revendu comme produit d’occasion, reconditionné ou modèle d’exposition.
  
  Toute utilisation dépassant les simples vérifications nécessaires, notamment une circulation sur la voie publique, une utilisation prolongée, des rayures, des chocs, des salissures, une détérioration, des pièces manquantes ou toute modification du produit, pourra entraîner une retenue correspondant à la dépréciation réellement constatée.
  
  Les véhicules ayant fait l’objet d’une immatriculation définitive au nom du client ne pourront pas être repris dans le cadre du droit de rétractation. Un véhicule immatriculé ne fait plus partie du stock de véhicules neufs de Watt Scoot et ne peut plus être commercialisé comme un véhicule neuf.
  
  Le produit devra être retourné parfaitement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. Le client demeure responsable des dommages survenant pendant le retour lorsque ceux-ci résultent d’un emballage insuffisant ou inadapté.

   

• 2.6.5 Procédure pour exercer le droit de rétractation

  Le client peut exercer son droit de rétractation directement depuis le lien « Rétractation » présent en bas de toutes les pages du site Watt Scoot.

  La procédure est entièrement dématérialisée, ne nécessite aucun téléchargement de document ni aucune impression de formulaire et permet une prise en compte immédiate de la demande.

  Comment exercer votre droit de rétractation ?

  Quelques minutes suffisent pour enregistrer votre demande. Cliquez sur chaque vignette pour l’agrandir.

  

  Étape 1

  Saisissez votre numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de votre achat, puis cliquez sur Afficher ma commande.

  

  Étape 2

  Sélectionnez le ou les produits concernés, indiquez la date réelle de réception, confirmez votre demande puis cliquez sur Envoyer ma demande.

  

  Étape 3

  Votre demande est immédiatement enregistrée. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse utilisée lors de votre commande.

  Étape 4 : attendez les instructions de Watt Scoot

  ✔ Votre demande de rétractation est immédiatement enregistrée.

  ✔ Un e-mail de confirmation vous est automatiquement envoyé.

  ✔ N’expédiez jamais votre produit avant d’avoir reçu les instructions de Watt Scoot.

  Après vérification de votre demande, Watt Scoot vous communiquera l’adresse exacte de retour, les précautions d’emballage ainsi que les modalités d’expédition à respecter.

  Selon la marque du produit, son fournisseur ou l’entrepôt chargé de contrôler le retour, l’adresse communiquée pourra être située en France, en Espagne, en Allemagne ou en Pologne.

  Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Watt Scoot.

  Le client est invité à conserver l’e-mail de confirmation jusqu’à la clôture complète de son dossier de rétractation.

   

• 2.6.6 Renvoi du produit après réception des instructions de Watt Scoot : Le client ne doit pas expédier le produit à l’adresse du siège social, à l’adresse d’un magasin, d’un concessionnaire ou d’un ancien entrepôt sans avoir préalablement reçu les instructions de Watt Scoot.
  
  Selon le produit, sa marque, son fournisseur, son poids, la présence d’une batterie, les contraintes de transport et l’entrepôt chargé de contrôler le retour, Watt Scoot pourra demander que le produit soit expédié vers une adresse située en France, en Espagne, en Allemagne ou en Pologne.
  
  L’adresse exacte ne sera communiquée au client qu’après l’enregistrement et l’examen de sa demande de rétractation. Le client doit impérativement utiliser l’adresse indiquée dans les instructions de retour afin d’éviter la perte du colis, un refus de livraison ou des frais supplémentaires.
  
  Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Le client doit choisir un transporteur adapté au poids, au volume, à la valeur et aux caractéristiques du produit. Il doit notamment vérifier que le transporteur accepte les trottinettes ou scooters électriques et, le cas échéant, les batteries au lithium.
  
  Pour rechercher une solution de transport, le client peut utiliser le service externe suivant : Organiser une expédition avec Colisport .
  
  Ce service est indépendant de Watt Scoot. Le client reste libre de choisir un autre transporteur répondant aux exigences communiquées par Watt Scoot.
  
  Le client doit souscrire une assurance de transport adaptée à la valeur du produit et conserver la preuve de dépôt, le numéro de suivi ainsi que les justificatifs d’expédition. Le retour est effectué sous la responsabilité du client jusqu’à sa réception à l’adresse communiquée par Watt Scoot.
  
  Le produit doit être correctement immobilisé et protégé à l’intérieur de son emballage. Tous les accessoires doivent être rangés et protégés de manière à ne pas endommager le produit pendant le transport. Les clés, chargeurs, notices et petites pièces doivent être placés dans un emballage séparé à l’intérieur du colis.
  
  Le client doit transmettre à Watt Scoot le numéro de suivi du retour dès l’expédition du produit. Aucun envoi en contre-remboursement ou avec des frais exigibles à la livraison ne sera accepté.

   

Remboursement : Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Watt Scoot rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Watt Scoot est informée de la décision du client.

Pour les contrats de vente de biens, Watt Scoot peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais. Un RIB pourra uniquement être demandé lorsque celui-ci est nécessaire au remboursement ou lorsque le client accepte expressément un remboursement par virement.

Les frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé par Watt Scoot ne sont pas remboursés.

Les frais directs de retour restent à la charge du client. Lorsque Watt Scoot propose d’organiser le transport à la demande du client, le coût de cette prestation lui sera communiqué avant son acceptation et pourra, avec son accord, être déduit du montant remboursé.

Les délais de livraison des produits en précommande, en commande ou en cours de réapprovisionnement sont indiqués à titre estimatif sur la page Modalités de commande . Ces estimations peuvent évoluer en raison notamment de la production, de l’acheminement maritime, des formalités douanières, des transporteurs ou d’un événement de force majeure. Ces dispositions ne privent pas le consommateur des droits dont il dispose en cas de retard ou de défaut de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

×

Article 3 – Bonus écologique

3.1 Bonus écologique national à destination des particuliers

Watt Scoot fait l’avance du bonus écologique national à ses clients. Cette avance est sous réserve d’application par l’administration en charge de l’octroi de ce bonus écologique.
L’avance du bonus écologique est fait uniquement pour l’année en cours, conformément aux lois votées pour l’année en cours.

L’administration en charge du bonus écologique peut revoir les modalités d’attribution ou les montants de l’aide, sans préavis. Dans un tel cas de figure, Watt Scoot serait en droit de refacturer l’avance du bonus écologique. Un tel cas de figure, ce motif ne pourrait être considéré comme un motif d’annulation de la commande.

En cas de non reconduction de l’aide l’année suivante, lorsqu’une commande est déjà réglée et livrée, avant que Watt Scoot n’ai été informé de la non reconduction de cette aide, Watt Scoot serait en droit de refacturer l’avance du bonus écologique.

En cas de non reconduction de l’aide l’année suivante, lorsqu’une commande dejà réglée est en cours de réapprovisionnement ou en commande, avant que Watt Scoot, n’ai été informé de la non reconduction de cette aide, Watt Scoot serait en droit de refacturer l’avance du bonus écologique.

Dans le cas où le client ne peut prétendre au bonus écologique parce qu’il à déjà bénéficié de cette aide, sans en avoir informé Watt Scoot, ou parce que le client à fournis de fausses informations afin de bénéficier de cette aide, Watt Scoot serait en droit de refacturer l’avance du bonus écologique.

Pour bénéficier de l’avance du bonus écologique en tant que particulier, le client doit s’assurer des modalités d’attribution du bonus écologique en consultant notre page Bonus écologique pour les particuliers,  et s’assurer que les informations sont à jour et conformes à celles annoncées par l’administration officielle.

3.2 Bonus écologique – prime PRO Ile-de-France

Les montants annoncés sur le site Watt Scoot pour la prime PRO Ile-de-France, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. 
Cette aide à l’acquisition d’un véhicule non polluant est à demander par le professionnel sur  mesdemarches.iledefrance.fr.

Watt Scoot ne fait pas l’avance de cette aide, pour avoir des informations concernant l’attribution de cette aide, le professionnel peut consulter notre page Bonus écologique Ile-de-France, et doit s’assurer que les informations sont à jour et conformes à celles annoncées par l’administration officielle.

Article 4 – Immatriculation

4.1 Procédure d’immatriculation

L’immatriculation d’un scooter est obligatoire avant la livraison ou remise au client par le prestataire SAV (concessionnaire). 
Le client s’engage à communiquer les documents détaillés sur la page immatriculation scooters, à Watt Scoot afin de procéder à son immatriculation.
Tout retard dans l’envoi des documents entrainera un retard dans la préparation du scooter et son envoi.
Le client accepte sans condition que ses données personnelles soit exploitées par Watt Scoot, ou le prestaire SAV.

L’immatriculation  du scooter est définitive, cependant il peut arriver que les services de préfecture délivrent une immatriculation provisoire.
Le forfait « prêt à rouler » ne comporte qu’une seule démarche d’immatriculation et une seule pose de plaque.

4.2 Certificat de conformité et numéro VIN

Le scooter dispose d’un certificat européen de conformité (homologation).
Chaque scooter électrique à son numéro de série (VIN) et son numéro de série spécifique sur son moteur, ainsi le scooter est « matching number » avec son moteur.
Ces deux numéros de séries sont enregistrés chez Watt Scoot et peuvent être communiqués aux forces de l’ordre ou assurances sur simple demande à Watt Scoot par le client, en cas de vol.

Le scooter une fois immatriculé sera envoyé au client ou remis au prestataire SAV (concessionnaire) choisi, la carte grise définitive sera envoyée par la préfecture au client en recommandé. 

Article 5 – Livraison

5.1 Modalités

La livraison des scooters et batteries est effectuée par GEODIS.

Celui-ci avertit le client, du jour et l’heure de la livraison par SMS, sur le numéro de téléphone indiqué lors de la commande. 
Aucune autre personne que le client, ne peux prendre livraison du scooter ou de la marchandise.
La livraison du scooter ou de la batterie se fera au pied de l’immeuble ou devant la maison du client, le transporteur n’est pas habilité à déposer le scooter ou la batterie dans un endroit autre que celui indiqué pour la livraison, à savoir, devant le numéro de rue, de la rue indiquée lors de la commande.

Le transporteurs GEODIS n’est pas habilité à déballer le scooter, du client ni à faire les vérifications à sa place.
Celui-ci ne récupèrera pas l’emballage (cartons et armature bois ou métal), il est du ressort du client de procéder au dépôt de cet emballage dans une déchèterie lorsqu’il n’en n’a plus besoin. 

Si le client choisi la livraison de son scooter chez un partenaire SAV (concessionnaire), celui-ci avertira le client par téléphone afin de convenir du jour et de l’heure.

5.2 Rendez-vous non honorés pour une livraison

En cas d’absence de la part du client, lorsqu’un rendez-vous a été convenu pour la livraison, le transporteur renverra la marchandise à Watt Scoot. Les frais d’envoi pour une nouvelle livraison seront à la charge du client, ainsi que les frais de stockage de 20€/jours. Aucune réclamation ne pourra être faite.

5.3 Contrôle et acceptation de la marchandise

Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives à la livraison du scooter, à la page Modalités livraison, rubrique 4 – réception du scooter.

Important :
Les mentions « Sous réserve de déballage », « Emballage abimé », « Colis ouvert », « Avarie » ou autres mentions de ce genre ne sont pas recevables. Pour que des réserves soient recevables, il est impératif d’indiquer celles-ci sur le récépissé du livreur, de façon détaillée, précise, et de les faire constater par le livreur. Il est également impératif de prendre des photos.  Si l’emballage est en mauvais état, le client doit l’indiquer également sur le récépissé. 

Une fois le contrôle effectué, le client peut soit : 
-> accepter la livraison et signer le bon de livraison, si tout est conforme et en bonne état3
-> refuser la livraison en mentionnant les réserves sur le récépissé du livreur, et appeler Watt Scoot pour la marche à suivre.

LA SIGNATURE DU BON DE LIVRAISON, SANS INDIQUER LES RESERVES CONSTATÉES, ENGAGE LA RESPONSABILITE DU CLIENT ET DETERMINE DE FACON EXPLICITE QUE LE CLIENT A RECU LA MARCHANDISE EN BON ETAT -> AUCUNE RECLAMATION NE POURRA PLUS ETRE FAITE.

5.4 Réclamations

Le client a 48h pour signaler un disfonctionnement du scooter ou d’une autre marchandise, ou pour signaler qu’il manque une pièce (rétroviseurs, notices, clefs…).
Ce délai passé, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Watt Scoot. 

Article 6 – Service après-vente

6.1 Réseau Watt Scoot

La demande d’intervention concerne uniquement les scooters, trottinettes et vélos électriques achetés sur le site www.watt-scoot.com.

Afin de garantir un traitement SAV conforme aux procédures techniques Watt Scoot, les demandes SAV sont orientées vers l’un des réparateurs agréés partenaires du réseau Watt Scoot, sélectionné par le client dans le formulaire de déclaration SAV.

En l’absence de prestataire agréé à proximité du client, il sera demandé au client d’expédier son produit vers l’un des deux centres techniques partenaires agréés Watt Scoot situés en région parisienne :

• Groslay (95) : prise en charge des trottinettes électriques uniquement
• Saint-Thibault-des-Vignes (77) : prise en charge des scooters, vélos et trottinettes électriques

Les autres réparateurs agréés partenaires peuvent intervenir selon leur activité, leurs compétences techniques et leurs disponibilités.

6.2 Frais d’expédition

Les frais d’expédition aller restent à la charge du client, sauf accord préalable de Watt Scoot.

6.3 Délais de traitement SAV

Watt Scoot ne pourra être tenu responsable des délais de transport, d’acheminement ou d’immobilisation du produit liés aux transporteurs, aux délais de traitement SAV, à la charge d’activité des centres techniques ou à la présence de dossiers SAV déjà en cours de traitement.

Le client reconnaît que les centres techniques partenaires peuvent être amenés à traiter plusieurs interventions simultanément. En cas de forte activité ou d’affluence SAV, le traitement du produit ne pourra pas être immédiat et le dossier sera pris en charge selon l’ordre d’arrivée et les disponibilités du centre technique concerné.

6.4 Disponibilité des pièces détachées

Certaines réparations peuvent nécessiter la commande de pièces spécifiques auprès des fabricants ou usines partenaires, notamment pour certaines pièces techniques telles que les batteries, contrôleurs, écrans ou composants électroniques spécifiques.

Ces pièces pouvant nécessiter un approvisionnement particulier ou une fabrication dédiée, les délais de livraison et de réparation peuvent être prolongés. Watt Scoot ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires liés à l’attente, à l’approvisionnement ou à la disponibilité de certaines pièces détachées.

6.5 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits entrant dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficient d’une prise en charge conformément aux dispositions légales applicables.

6.6 Réparateur proposé par le client

À titre exceptionnel, Watt Scoot peut autoriser la prise en charge du produit par un réparateur local proposé par le client, sous réserve :

• de l’accord préalable de Watt Scoot,
• de l’acceptation du réparateur concerné,
• et du respect strict du protocole de diagnostic technique imposé par Watt Scoot.

Le réparateur devra obligatoirement s’inscrire et être validé par Watt Scoot afin d’être enregistré comme réparateur agréé partenaire via le lien suivant :

https://www.watt-scoot.com/reparateur-sav/

Article 7 – Garantie

7.1 Champ d’application

Les scooters électrique, trottinettes électriques et vélos électriques bénéficient de la garantie légale de conformité  contre tous défauts de conformité présent à la date de livraison. La garantie couvre la remise en état ou le remplacement gratuit des pièces défectueuses. Cette garantie est exclusive de tout autre dédommagement et ne s’applique pas en cas d’usure anormale, de négligences concernant l’utilisation ou l’entretien par le client, de défauts d’entretien ou modification du véhicule.
Seuls les frais de main d’oeuvre et de pièces sont pris en charge par Watt Scoot. Toutes autres prises en charge sont exclues. Watt Scoot ne propose pas de remplacement de véhicules en cas d’immobilisation, ni d’indemnisation.
En cas de remplacement de pièces défectueuses, seuls les pièces d’origines fournies par Watt Scoot ou ses marques partenaires sont conformes. Tous remplacement de pièces non d’origines à l’initiative du client ou de son concessionnaire, ne feront pas l’objet d’une prise en charge de la part de Watt Scoot et de ses marques partenaires, ni de la main d’œuvre nécessaire à ces dites pièces. 
Le concessionnaire du client doit au préalable avant toute intervention et réparation, obtenir l’accord de Watt Scoot concernant les frais de mains d’œuvre.
Le remplacement des pièces défectueuses sera fait dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou des pièces seraient en rupture de stock, celles-ci devront faire l’objet d’un réapprovisionnement, le délais peut aller jusqu’ à 3 mois.
Le remplacement de pièces défectueuses ne prolonge pas la période initiale de garantie.
La garantie Watt Scoot ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.
Les pièces dites d’usures (plaquettes de frein, disque de frein, liquide de frein, tambour de frein, pneumatique, cable et gaine de freinage…) ne rentre pas dans le cadre de la garantie.
Il est normal que la batterie perde en performance au fil du temps. Une batterie fait partie des élements consommables. Sa performance peut décliner jusqu’à  20% (en moyenne) chaque année.
Il est conseiller de vérifier la notice d’utilisation du véhicule, à la rubrique entretien batterie, pour prolonger l’autonomie et optimiser sa conduite. A noter que les diagnostiques de batteries pour vérifier les performances qui seraient en baisse, ne sont pas pris en charge et ne rentre pas dans le cadre de la présente garantie.

Diagnostiques techniques en cas de panne durant la garantie.
Lorsqu’une demande d’intervention SAV durant la garantie, est faite chez un réparateur agrée ou non, le diagnostique technique facturé par le réparateur est exclusivement à la charge du client. Watt Scoot ne prend pas en charge les diagnostiques techniques. Watt scoot se réserve le droit de refusé un devis d’un réparateur si celui-ci est ne correspondait pas au barème en vigueur, taux horaire, temps demandé pour effectuer la réparation.

Les trottinettes électriques ne peuvent pas rouler sous la pluie ou dans l’eau, même si l’indice d’étanchéité indiqué laisse penser que la trottinette électrique est étanche. L’indice d’étanchéité est donné à titre indicatif et est fourni par l’usine après des tests spécifiques dans des conditions spécifique. Pour certains modèles de trottinettes électriques qui seraient 100% étanche, la fiche produit indiquera le libéllé « 100%ETANCHE », en l’absence de ce libellé, une trottinette électrique ne serait être considérée comme étanche et par conséquent ne doit pas être utilisée sous la pluie ou dans l’eau. Tout manquement à cette recommandation, ne serait faire valoir une prise en charge dans le cadre de la garantie. Watt Scoot ne dérogera pas  et ne prendra pas la trottinette dans le cadre de la garantie légale, les réparations et la mains d’oeuvre resteront à la charge exclusive du client.

Voir à la rubrique 7.2 pour le détail de la garantie par type de véhicule et de marques.

7.2 Durée de la garantie (scooters électriques, Trottinettes électriques, vélos électriques)

7.2.1 SCOOTER ELECTRIQUES WATT SCOOT (code garantie WS)
La garantie des scooters Watt Scoot est de 2 ans pièces et main d’œuvre ou 30000km hors batterie, premier des deux termes atteint. Les batteries sont garantie 1 an pièces (hors main d’oeuvre)
Les moteurs à refroidissements liquides sont garantis 5 ans. (Modèles LUNA 50, UFO 50, UFO 50 PRO, UFO 125 C, UFO 125 R)
Les moteurs conventionnels brushless ou autres sont garantis 2 ans.

7.2.2 TROTTINETTES ELECTRIQUES MAX WHEEL (code garantie MWH)
La garantie des trottinettes Max Wheel est de 2ans pour pour la trottinette et 6 mois pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.3 TROTTINETTES ELECTRIQUES KUKIRIN (code garantie KUK)
La garantie des trottinettes Kukirin est de 2 ans pour pour la trottinette et 6 mois pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.4 TROTTINETTES ELECTRIQUES KEPOW (code garantie KPW)
La garantie des trottinettes Kepow est de 2 ans pour pour la trottinette et 6 mois pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.5 TROTTINETTES ELECTRIQUES DRIVETRON (code garantie DVT)
La garantie des trottinettes Drivetron est de 2 ans pour pour la trottinette et 1 an pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.6 TROTTINETTES ELECTRIQUES E-TWOW (code garantie ETW)
La garantie des trottinettes E-Twow est de 2 ans pour pour la trottinette et 1 an pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.7 TROTTINETTES ELECTRIQUES TEVERUN (code garantie TVR)
La garantie des trottinettes Teverun est de 2 ans pour pour la trottinette et 1 an pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.8 TROTTINETTES ELECTRIQUES LANGFEITE (code garantie LGF)
La garantie des trottinettes Langfeite est de 2 ans pour pour la trottinette et 1 an pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.9 TROTTINETTES ELECTRIQUES INOE (code garantie INO)
La garantie des trottinettes Inoe est de 2 ans pour pour la trottinette et 1 an pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.10 TROTTINETTES ELECTRIQUES KAABO (code garantie KBO)
La garantie des trottinettes Kaabo est de 2 ans pour pour la trottinette et 1 an pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.11 VELOS ELECTRIQUES GARRETT MILLER (code garantie GML)
La garantie des vélo Garrett Miller est de 2 ans pour le cadre, 1 an pour les autres élements et 6 mois pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.12 VELOS ELECTRIQUES OVER FLY / VECOCRAFT (code garantie OVF)
La garantie des vélo Over Fly est de 2 ans pour le cadre, 1 an pour les autres élements et 6 mois pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.13 TROTTINETTES ELECTRIQUES WEEBOT (code garantie WEE)
La garantie des trottinettes Weebot est de 2 ans pour pour la trottinette et 1 an pour la batterie.
Les élements dits d’usures tels que les pneus, les freins (plaquettes, disques) et les cables ne sont pas couverts par la garantie et restent à la charge du client.
Tous les points mentionnés dans la rubrique 7.5 ne sont pas pris en compte dans la garantie et ne pourront faire l’objet de réclamations.

7.2.14 Points non pris en charge dans le cadre de la garantie pour l’ensemble des véhicules (scooters électriques, trottinettes électriques et vélos électriques)

• Deformation du moyeu de roue ou de la jante, et panne du moteur, due à des passages de dos d’âne, de nid de poule et trottoir, sans précaution, ou due à une pression insuffisante du pneu.
• Passage sur une route gorgée d’eau un jour de pluie où la profondeur d’eau stagnante dépasse la partie la plus basse du moyeu de roue, ce qui  provoque une infiltration d’eau dans le boîtier de la batterie et endommage le moteur électrique.
• Batterie endommagée par un court-circuit due à une intervention sur la batterie ou le réseau électrique, réalisé sans précaution ou par un non professionnel.
• Panne de la batterie due à un stockage à vide ou non rechargée pendant une durée supérieur à 2 mois
• Panne de la batterie due à l’utilisation d’un chargeur non adapté ou non d’origine
• Panne quelqu’elle soit, suite à un remplacement de pièces qui ne serait pas d’origine.
• Les dommages causés par un impact ou une modification non autorisée
• Véhicule débridé par le client.

 7.3 Pannes dues à des évènements particuliers non pris en charge par la garantie

• Déformation du moyeu de roue ou de la jante, et panne du moteur, due à des passages de dos d’âne, de nid de poule et trottoir, sans précaution, ou due à une pression insuffisante du pneu.
• Passage sur une route gorgée d’eau un jour de pluie où la profondeur d’eau stagnante dépasse la partie la plus basse du moyeu de roue, ce qui  provoque une infiltration d’eau dans le boîtier de la batterie et endommage le moteur électrique.
• Batterie endommagée par un court-circuit due à une intervention sur la batterie ou le réseau électrique, sans que le coupe-circuit ne soit activé.
• Panne de la batterie due à un stockage à vide ou non rechargée pendant une durée supérieure à 2 mois
• Panne de la batterie due à l’utilisation d’un chargeur non adapté ou non d’origine
• Panne quelle qu’elle soit, suite à un remplacement de pièces qui ne serait pas d’origine.
• Les dommages causés par un impact ou une modification non autorisée

7.4 Programme d’entretiens pour les scooters électrique Watt Scoot (uniquement)

La garantie n’est valable que si le programme d’entretien et de contrôle suivant est respecté.
Ce programme d’entretien et de contrôle peut être effectuer chez n’importe quel partenaire SAV ou concessionnaire du choix du client.
Il est demandé aux clients de bien garder les factures liées à ces entretiens et contrôle.
Le premier contrôle est effectuer gratuitement avant la livraison au client.

Article 8 – Responsabilité, utilisation et sécurité des véhicules électriques

8.1 Utilisation des produits

Les trottinettes électriques, vélos électriques et scooters électriques commercialisés par Watt Scoot constituent des moyens de déplacement nécessitant une attention particulière, une utilisation prudente et le respect permanent des règles de sécurité, aussi bien sur voie publique que sur voie privée.

Le client reconnaît être pleinement conscient des risques liés à l’utilisation de ce type de véhicules, notamment en cas de vitesse excessive, de défaut d’entretien, de mauvaise utilisation, de chaussée dégradée, d’obstacle, de perte d’adhérence, de conditions météorologiques défavorables ou d’utilisation non adaptée aux capacités du conducteur.

Le client s’engage à adopter une conduite prudente, adaptée à son environnement, à réduire sa vitesse sur chaussée dégradée ou irrégulière et à utiliser le produit conformément aux recommandations du fabricant ainsi qu’aux règles de sécurité applicables.

8.2 Entretien et vérifications obligatoires

Le client reconnaît qu’un contrôle et un entretien régulier du véhicule sont indispensables afin de garantir sa sécurité et son bon fonctionnement.

Le client s’engage notamment à vérifier régulièrement :

• le serrage de la visserie,
• le système de direction et de guidon,
• les suspensions,
• les freins,
• les pneumatiques,
• les roues,
• les éclairages,
• les batteries,
• les éléments électriques et électroniques,
• ainsi que l’ensemble des organes de sécurité du véhicule.

Le client reconnaît qu’un contrôle technique et de sécurité doit être effectué périodiquement par un professionnel qualifié, notamment après un choc, une chute, un accident, une utilisation intensive ou l’apparition d’un comportement anormal du véhicule.

Watt Scoot recommande un contrôle d’entretien complet au minimum tous les trois mois par un professionnel qualifié. Le client est invité à conserver les justificatifs et factures d’entretien permettant d’attester du suivi et des vérifications effectuées.

8.3 Responsabilité liée à l’utilisation

Le client demeure seul responsable de l’utilisation du véhicule, de son comportement sur la voie publique ou privée ainsi que du respect des règles de circulation, d’assurance, d’équipement et de sécurité applicables.

En cas d’accident, de chute, de collision, de perte de contrôle, de guidonnage, d’incendie, de défaillance mécanique ou électrique, ou de tout dommage corporel ou matériel survenu après la livraison du produit, la responsabilité de Watt Scoot ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation anormale ou non conforme,
• de défaut d’entretien,
• d’usure normale,
• de choc ou d’accident,
• de modification du véhicule,
• de montage ou démontage non réalisé par un professionnel qualifié,
• d’intervention technique extérieure,
• ou de non-respect des recommandations du fabricant.

Le client reconnaît que Watt Scoot agit en qualité de distributeur et revendeur des produits commercialisés, et non en qualité de fabricant.

Watt Scoot veille à commercialiser des produits conformes aux réglementations européennes applicables au moment de leur mise sur le marché, sans pouvoir garantir l’absence totale de défaillance, de panne ou d’incident lié à l’utilisation du produit dans le temps.

8.4 Assurance et responsabilité civile

Le client reconnaît qu’il lui appartient de souscrire toute assurance obligatoire ou recommandée liée à l’utilisation du véhicule, notamment une assurance responsabilité civile lorsque celle-ci est exigée par la réglementation applicable.

En cas d’accident impliquant un tiers, un dommage corporel ou matériel, le client reconnaît devoir faire intervenir son assurance personnelle et/ou responsabilité civile.

8.5 Limitation de responsabilité

Conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil, Watt Scoot ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit,
• d’un défaut d’entretien,
• d’une utilisation dangereuse ou non adaptée,
• du non-respect des consignes de sécurité,
• d’une intervention technique non autorisée,
• d’un défaut de surveillance ou de vérification du véhicule,
• ou d’un usage contraire aux recommandations du fabricant.

Le client reconnaît que l’achat et l’utilisation des produits commercialisés par Watt Scoot impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît expressément utiliser le produit sous sa seule responsabilité et assumer l’ensemble des risques liés à son utilisation, sa conduite, son entretien, son contrôle périodique et son état général de fonctionnement.

Le client reconnaît également qu’il lui appartient de vérifier régulièrement l’état de son véhicule et de faire procéder aux contrôles, entretiens et réparations nécessaires par un professionnel qualifié.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Watt Scoot ne pourra être tenu responsable des dommages, accidents, chutes, pertes de contrôle, défaillances mécaniques, incidents électriques, incendies, blessures corporelles ou dommages matériels survenus après la livraison du produit et liés à son utilisation, son entretien, son stockage, sa modification ou son usure.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des risques inhérents à l’utilisation des trottinettes, vélos et scooters électriques ainsi que des obligations de vigilance, d’entretien et de sécurité qui lui incombent.

8.6 Batteries lithium et risques liés au stockage

Le client reconnaît également que les batteries lithium utilisées sur les trottinettes, vélos et scooters électriques comportent des risques inhérents liés à leur technologie, notamment en cas de choc, surcharge, mauvaise utilisation, défaut d’entretien, modification, stockage inadapté, exposition à l’humidité, à la chaleur ou à un chargeur non conforme.

Watt Scoot ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, incendies, explosions ou incidents survenus au domicile du client ou dans tout autre lieu de stockage après la livraison du produit.

Par mesure de sécurité, il est fortement recommandé de procéder à la recharge du produit ou de la batterie uniquement sous surveillance et de privilégier, lorsque cela est possible, un entreposage du véhicule à l’extérieur des espaces de vie du domicile, compte tenu des risques inhérents aux batteries lithium.